Conditions d'utilisation

Ce qui régit l'utilisation de ce site et une mission avec Daleenda, lorsqu'aucun contrat signé séparément n'en dispose autrement.

Champ d'application

Ces conditions couvrent l'utilisation de ce site et, lorsqu'aucun accord signé n'en dispose autrement, les missions avec Daleenda. En présence d'un contrat signé, ce contrat prévaut sur tout ce qui figure sur cette page. Les engagements contractés en Allemagne sont conclus avec Handyland, partenaire contractuel de Daleenda à Heidelberg, qui confie à Daleenda l'exécution des travaux ; dans ce cas, le contrat signé avec Handyland fait foi.

Services

Conception, développement et exploitation de logiciels sur mesure (produits web et mobiles, plateformes, ERP et point de vente), fournis au forfait, au titre d'un forfait de support, ou en équipe dédiée, tels que convenus par écrit avant le début des travaux.

Devis et paiement

Le périmètre et le prix sont convenus avant le début des travaux, et une modification de l'un est une modification de l'autre, convenue par écrit plutôt qu'absorbée en silence. L'échéancier de paiement, la devise et la facturation sont fixés dans la lettre de mission propre à chaque travail : ils diffèrent trop entre un projet au forfait en Allemagne et un forfait de support dans le Golfe pour qu'une seule page puisse les énoncer honnêtement. Les clients qui contractent en Allemagne sont facturés par Handyland, TVA allemande indiquée.

Obligations du client

Le travail dépend de l'arrivée des accès, des décisions et des contenus au moment où ils sont nécessaires. À défaut, les délais se décalent d'un commun accord plutôt que la qualité ne soit rognée pour tenir une date.

Propriété intellectuelle

Le code et le dépôt vous appartiennent dès le premier jour. Ils ne sont pas retenus comme moyen de pression jusqu'au paiement final. Les composants préexistants, les dépendances open source et notre savoir-faire général restent nôtres, concédés en licence dans la mesure où votre usage du système livré l'exige.

Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant la mission et après, et ne les utilise que pour le travail. Nous ne citons publiquement un client qu'avec son accord.

Responsabilité

Le contenu de ce site est une information, non un conseil, et sa consultation ne crée aucune mission. Lorsqu’un contrat signé s’applique, ses stipulations sur la responsabilité prévalent. À défaut, nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de toute garantie que nous avons donnée et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’une obligation essentielle, dont l’exécution conditionne la bonne réalisation et au respect de laquelle vous pouvez légitimement vous fier, et seulement à hauteur du dommage prévisible et typique. La responsabilité que la loi rend impérative n’est pas affectée.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission avec un préavis écrit de trente jours. Le travail accompli jusque-là est facturé, le code et le dépôt vous appartiennent déjà, et nous remettons ce qu'il faut pour continuer sans nous.

Droit applicable

Le droit applicable à une mission, et les juridictions compétentes pour un litige qui en découle, sont indiqués dans chaque contrat signé, choisis avec le client en fonction de son marché plutôt qu’imposés d’ici, car ils diffèrent pour les clients allemands, égyptiens et saoudiens. Les contrats conclus avec Handyland sont régis par le droit allemand. Si le client est un consommateur, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. Le for est Heidelberg si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public ; dans les autres cas, les fors légaux s’appliquent.