L'échéance TSE : matériel ou cloud ?

Il y a un an, nous écrivions que le 30 septembre 2020 était la véritable échéance pour équiper une caisse allemande d'une TSE. Puis la pandémie est arrivée, les appareils certifiés se sont raréfiés, et mi-2020 quinze Länder ont accordé leur propre report au 31 mars 2021. Ce report s'achève dans trois semaines.

À partir du 1er avril 2021, une caisse électronique sans TSE certifiée est purement et simplement non conforme. Les amendes prévues au § 379 AO peuvent atteindre 25 000 euros, mais le risque le plus concret est qu'un contrôleur juge votre comptabilité non probante et estime votre chiffre d'affaires à votre place.

Ce que fait réellement une TSE

La TSE est un petit composant certifié placé entre votre caisse et vos enregistrements. Chaque fois qu'une commande est ouverte puis close, la TSE produit une signature cryptographique sur les données de la transaction et incrémente un compteur. La signature et le compteur figurent sur le ticket. Un contrôleur peut ensuite vérifier que chaque transaction de votre export a été signée dans l'ordre et que rien n'a été retiré.

Voyez-y un scellé inviolable sur chaque vente — pas sur le tiroir-caisse.

Deux façons d'en obtenir une

TSE matérielle. Une carte microSD, une carte SD ou une clé USB que l'on branche sur la caisse. Parmi les fabricants connus : Swissbit, cryptovision et Diebold Nixdorf, et Epson propose aussi des solutions intégrées. Prix courant : environ 150 à 300 euros par appareil, avec un certificat valable plusieurs années, après quoi l'unité doit être remplacée.

Adaptée à : les mono-sites avec une ou deux caisses, le matériel ancien, les lieux à connexion peu fiable.

Attention à : une TSE par caisse, la manipulation physique, les cycles de remplacement, et la question « et si la clé lâche » — vous devez pouvoir documenter l'interruption.

TSE cloud. La signature est produite par un service certifié en centre de données. Votre caisse lui parle via une interface. Les premières TSE cloud — dont fiskaly SIGN DE et la solution de Deutsche Fiskal — ont obtenu la certification BSI au tournant 2020-2021, ce qui explique que cette option ne devienne réaliste que maintenant.

Adaptée à : les réseaux multi-sites, les caisses sur tablette et dans le navigateur, les franchises, et quiconque veut une vue centrale de toutes ses caisses.

Attention à : il faut une connexion stable, même si la plupart des TSE cloud tamponnent les transactions lors de coupures brèves, et vous entrez dans une relation d'abonnement avec un prestataire.

Notre avis pour les exploitants

Si vous avez une seule caisse et qu'elle dispose déjà d'un emplacement pour une TSE matérielle : achetez la carte, faites-la installer, passez à autre chose.

Si vous exploitez plus de deux ou trois sites, ou si votre caisse tourne déjà dans un navigateur ou sur tablette, la voie cloud l'emporte en général sur le coût d'exploitation et — surtout — sur la visibilité. Chaque transaction de chaque site est signée et conservée au même endroit, ce qui simplifie considérablement les exports DSFinV-K et les contrôles ultérieurs.

Quel que soit votre choix : la TSE doit être activée, en service et documentée. Une TSE installée mais non initialisée ne vaut rien lors d'un contrôle.

Pour les développeurs et les intégrateurs

L'option cloud a davantage transformé notre travail d'intégration que tout le reste depuis la loi elle-même.

Pourquoi fiskaly s'est distingué à nos yeux. fiskaly SIGN DE s'utilise comme une API REST. Vous créez une TSS — leur terme pour une instance de TSE — et un client par caisse, puis vous encadrez chaque vente dans une transaction :

• PUT /tss/{tss_id}/tx/{tx_id}?tx_revision=1 place la transaction à l'état ACTIVE. La commande est ouverte.
• PUT /tss/{tss_id}/tx/{tx_id}?tx_revision=2 la place à l'état FINISHED, avec les données complètes du ticket. Le paiement est fait.

La réponse à FINISHED fournit la valeur de signature, le compteur de signatures, le numéro de transaction, l'horodatage et la chaîne du QR code à imprimer sur le ticket. La même famille d'API fournit ensuite l'export DSFinV-K pour une période — une chose de moins à construire soi-même.

Notes de conception valables pour toute TSE, cloud ou matérielle :

• Ouvrez la transaction TSE au début de la commande, pas au paiement. Les commandes annulées ou abandonnées ont elles aussi besoin d'un enregistrement FINISHED portant le type d'annulation.
• Conservez les champs renvoyés par la TSE à côté de la ligne de ticket dans votre propre base. Si le ticket ne s'imprime pas, il vous faut quand même l'enregistrement.
• Traitez explicitement l'indisponibilité de la TSE : journalisez l'interruption avec ses horodatages, marquez les tickets concernés, et continuez à vendre. La loi l'admet si l'interruption est documentée et résolue rapidement.
• Stockez le numéro de série de la TSE et l'expiration de son certificat. Les deux vous serviront dans l'export puis, plus tard, pour la déclaration au centre des impôts.
• Les TSE matérielles se cachent en général derrière un SDK fournisseur — Swissbit, cryptovision — qui expose le même cycle de vie TR-03151, et les prestataires cloud le dissimulent derrière HTTP. Isolez l'interface dans votre code pour pouvoir changer de prestataire.

Prochain article de la série : ce que contient réellement l'export DSFinV-K, et pourquoi le modèle de données compte davantage que le CSV lui-même.

Ceci est une information générale, non un conseil juridique ou fiscal.

Daleenda intègre des TSE matérielles et cloud dans des caisses sur mesure et du commerce pour des clients allemands de l'hôtellerie-restauration.

Parlons de votre installation avant le 31 mars