Ce que la KassenSichV a changé à chaque caisse allemande

Si vous tenez un restaurant, une boulangerie, un salon, un kiosque ou toute activité en Allemagne qui encaisse espèces ou carte à une caisse, les règles d'enregistrement de vos ventes ont changé il y a deux semaines. La Kassensicherungsverordnung (KassenSichV) — l'ordonnance sur la sécurisation des caisses — est entrée en vigueur.

C'est le premier article de notre série sur la fiscalisation allemande. Nous travaillons avec des clients de l'hôtellerie-restauration et du commerce dans le Bade-Wurtemberg et dans toute l'Allemagne, et les questions qui nous arrivent se ramènent presque toutes à trois : Que dois-je faire ? Pour quand ? Et que se passe-t-il si je ne fais rien ?

D'où cela vient

La racine juridique est la Kassengesetz de décembre 2016, qui a introduit le § 146a dans le code fiscal allemand (Abgabenordnung, AO). L'objectif de la loi est simple : rendre techniquement impossible la suppression ou la modification d'une vente après son enregistrement. Les activités à forte circulation d'espèces sont depuis longtemps dans le viseur de l'administration fiscale, parce qu'une vente non enregistrée ne laisse aucune trace ; les nouvelles règles comblent ce vide avec de la cryptographie plutôt qu'avec davantage de contrôleurs.

Le § 146a AO pose le principe. La KassenSichV, publiée en 2017, en fixe les détails techniques. Ensemble, ils forment le cadre que l'on appelle Fiskalisierung.

Les trois choses qui ont changé pour vous

1. Chaque transaction doit être sécurisée par une TSE certifiée. Tout système d'enregistrement électronique doit être relié à une Technische Sicherheitseinrichtung (TSE) — un module de sécurité certifié qui signe chaque transaction. La TSE comporte trois parties : un module de sécurité qui produit la signature, un support de stockage et une interface numérique normalisée. La certification est délivrée par le BSI (l'office fédéral allemand de la sécurité informatique).

Voici la situation honnête en janvier 2020 : les TSE certifiées arrivent tout juste sur le marché. C'est pourquoi le ministère fédéral des Finances a publié une Nichtbeanstandungsregelung — une règle de non-objection : les centres des impôts ne feront pas grief d'une caisse non encore équipée, à condition de la mettre à niveau avant le 30 septembre 2020. Traitez cette date comme la véritable échéance.

2. Vous devez remettre un ticket pour chaque vente — la Belegausgabepflicht. Depuis le 1er janvier 2020, un ticket doit être produit pour chaque transaction, que le client le veuille ou non. Il peut être papier ou électronique — un QR code à l'écran, un courriel, une application. C'est la règle qui a fait les gros titres sous le nom de « Bonpflicht », et le changement le plus visible pour vos clients.

3. Votre caisse doit pouvoir exporter ses données dans un format normalisé. Les contrôleurs pourront extraire un export normalisé — le DSFinV-K — directement de votre système lors d'une Kassen-Nachschau, le contrôle inopiné de caisse possible depuis 2018. Nous consacrerons un article entier à ce format.

Et si votre caisse est ancienne ?

Il existe une règle transitoire. Les caisses achetées après le 25 novembre 2010 et avant le 1er janvier 2020, conformes aux exigences GoBD de 2010 mais impossibles à équiper d'une TSE, peuvent servir jusqu'au 31 décembre 2022. Si votre appareil peut être mis à niveau, la règle transitoire ne s'applique pas à lui.

Ce qu'il faut faire ce trimestre

1. Demandez par écrit à votre fournisseur de caisse quand son intégration TSE sera disponible et si elle est certifiée par le BSI.
2. Vérifiez si votre matériel actuel peut être équipé ou doit être remplacé.
3. Assurez-vous que votre système imprime ou affiche un ticket pour chaque vente, dès aujourd'hui.
4. Tenez une Verfahrensdokumentation — la description de la configuration et de l'exploitation de votre caisse. Les contrôleurs la demandent.

Pour les développeurs et les intégrateurs

Si vous maintenez un logiciel de caisse pour le marché allemand, trois chantiers sont sous pression.

Intégration de la TSE. La TSE expose une interface normalisée, définie par les spécifications BSI TR-03153 et TR-03151, avec un cycle de vie par transaction : startTransaction, puis updateTransaction, puis finishTransaction. Chaque transaction doit être ouverte au moment où la commande commence — pas au paiement — et close avec les données finales. La TSE renvoie un compteur de signatures, un numéro de transaction, un horodatage et une signature, qui doivent tous figurer sur le ticket.

Contenu du ticket. Le § 6 KassenSichV énumère les mentions obligatoires : nom et adresse de l'établissement, date et heure de début et de fin, numéro de transaction, quantité et nature des biens, montants et TVA, ainsi que le numéro de série de la TSE et les données de signature. La plupart des éditeurs encodent les données de la TSE dans un QR code.

Export DSFinV-K. Votre système doit pouvoir produire le paquet CSV DSFinV-K sur demande. Commencez par le modèle de données maintenant ; greffer un export propre plus tard est douloureux.

Les TSE matérielles — cartes SD, clés USB — sont ce que l'on peut acheter aujourd'hui. Les TSE cloud sont en cours de certification et compteront beaucoup pour les réseaux multi-sites et les caisses nées dans le cloud. Nous y reviendrons dans le prochain article.

Ceci est une information générale, non un conseil juridique ou fiscal.

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