Fiskalisierung en 2026 : tout l'empilement, cartographié

Six ans après l'entrée en vigueur de la KassenSichV, la « Fiskalisierung » en Allemagne n'est plus une règle mais un empilement de cinq. Les nouveaux clients nous demandent encore lesquelles les concernent : voici donc la carte complète en août 2026 — puis ce dont tout le monde parle réellement, la Registrierkassenpflicht annoncée.

Les cinq briques qui s'appliquent aujourd'hui

• Signature TSE sur chaque transaction. § 146a AO et KassenSichV, en vigueur depuis 2020 avec une échéance ferme au 31 mars 2021. Toute caisse électronique a besoin d'une TSE certifiée par le BSI, matérielle ou cloud.
• Belegausgabepflicht. § 146a al. 2 AO, depuis le 1er janvier 2020. Un ticket pour chaque vente, papier ou numérique.
• Export DSFinV-K. § 4 KassenSichV, depuis 2020, et version 2.3 depuis le 1er juillet 2022. Un export normalisé produit à la demande lors des contrôles.
• Kassenmeldepflicht. § 146a al. 4 AO, ouverte depuis le 1er janvier 2025 avec une première échéance au 31 juillet 2025. Chaque appareil déclaré au Finanzamt via ELSTER ou ERiC.
• Enregistrement conforme aux GoBD. Les GoBD du ministère fédéral des Finances, en vigueur depuis 2015 et actualisées depuis. Enregistrement individuel, sans délai, inaltérable, plus une Verfahrensdokumentation.

Le ministère a rafraîchi sa FAQ Kasse en octobre 2025 pour couvrir l'ensemble, y compris les pannes de TSE et l'obligation déclarative. Ce texte n'est pas contraignant, mais c'est celui que lit votre contrôleur.

Une chose n'a pas changé : l'Allemagne n'impose toujours aucune obligation générale d'utiliser une caisse électronique. Une offene Ladenkasse — un tiroir-caisse avec un relevé journalier — reste légale, à condition d'être tenue correctement. C'est précisément ce que vise le chapitre suivant.

La Registrierkassenpflicht annoncée

L'accord de coalition de 2025 entre la CDU/CSU et le SPD a acté deux choses : instaurer une caisse électronique obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires annuel, et supprimer en contrepartie la Bonpflicht. Le 2 juin 2026, le ministère des Finances a publié un Referentenentwurf, un avant-projet, qui a mis des détails sur la table :

• Les entreprises au-dessus du seuil de 100 000 euros devraient utiliser un système d'enregistrement électronique doté d'une TSE certifiée. Le tiroir-caisse resterait permis en dessous du seuil.
• L'obligation de ticket serait assouplie plutôt que supprimée — l'avant-projet dispense les montants jusqu'à 30 euros.
• L'obligation ne cesserait qu'après trois années consécutives sous le seuil, avec des dispenses au cas par cas et un pouvoir ministériel d'exempter des secteurs entiers.

Sur la date : l'accord de coalition et l'avant-projet de juin retenaient tous deux le 1er janvier 2027. Lorsque le ministre des Finances a présenté le plan d'action contre la criminalité fiscale et financière le 16 juillet 2026, il a annoncé le 1er janvier 2028 comme nouvelle cible. À ce jour, il n'y a ni décision du conseil des ministres ni projet de loi au Bundestag. Donc : annoncée, pas adoptée — et la date de départ bouge.

Ce que nous disons aux exploitants

Si vous avez déjà une caisse électronique avec TSE, l'avant-projet ne change rien pour vous, sinon peut-être moins de tickets à imprimer. Assurez-vous que votre appareil est déclaré au Finanzamt et que votre export DSFinV-K fonctionne aujourd'hui.

Si vous tenez un tiroir-caisse et que votre chiffre d'affaires approche les 100 000 euros, commencez à préparer. Non parce que la date est certaine, mais parce que la direction l'est — et fournisseurs, installateurs et experts-comptables seront saturés dans les derniers mois avant la date qui deviendra loi. Une caisse cloud sur tablette avec TSE cloud, en 2026, s'installe en quelques jours pour quelques dizaines d'euros par mois.

Si vous êtes une entreprise égyptienne ou de la région MENA qui s'installe en Allemagne — un restaurant, un café, un concept de commerce — partez du principe que l'empilement complet s'applique dès le premier jour. L'Allemagne ne vous accordera pas de période transitoire parce que vous êtes nouveau ; elles ont toutes expiré en 2022.

Pour les développeurs et les intégrateurs

Six ans après, le paysage technique s'est consolidé. Nos observations sur les projets en cours :

La TSE cloud est la norme pour les nouveaux systèmes. fiskaly, Deutsche Fiskal et quelques autres desservent l'essentiel des caisses cloud. Les TSE matérielles persistent dans le commerce installé et là où la connexion est mauvaise. Quel que soit votre choix, le cycle de vie TR-03151 est le même ; isolez-le.

L'expiration des certificats est le risque d'exploitation 2026-2027. Les premières TSE matérielles vendues en 2020 et 2021 portent des certificats de validité limitée, et la première grande vague de remplacement a lieu maintenant. Intégrez la surveillance de l'expiration à votre gestion de parc ; une TSE expirée est une caisse non conforme et une nouvelle déclaration § 146a à produire.

La déclaration est un cycle de vie, pas un geste unique. Chaque nouveau client, chaque TSE remplacée et chaque appareil retiré déclenche une déclaration § 146a al. 4 dans le mois. Si votre chaîne de provisionnement n'émet pas ces événements, vos clients sont hors conformité sans le savoir. La Submission API de fiskaly et l'intégration directe d'ERiC fonctionnent bien toutes les deux ; choisissez-en une et câblez-la à l'entrée et à la sortie de vos clients.

Préparez l'afflux lié à la Registrierkassenpflicht. Si l'avant-projet devient loi, un grand nombre de très petites entreprises — étals de marché, kiosques, artisans — aura besoin d'une première caisse électronique, avec un budget minimal et zéro informatique. Ce que cela implique côté produit : mise en route en libre-service, provisionnement de TSE sans matériel, clôture journalière automatique, export DSFinV-K en un clic, et déclaration § 146a produite pour le client. Les fournisseurs qui rendront tout l'empilement invisible gagneront ce segment.

Gardez un œil sur l'E-Rechnung. Depuis 2025, les factures interentreprises en Allemagne doivent pouvoir être reçues en facture électronique structurée, les obligations d'émission arrivant par paliers jusqu'en 2027 et 2028. Les caisses qui facturent à des clients professionnels ont besoin d'une voie XRechnung ou ZUGFeRD à côté du ticket fiscal ; l'instruction d'application du ministère traite déjà de l'articulation entre ticket de caisse et facture électronique ultérieure.

La suite de cette série

Nous publierons une mise à jour quand le projet sur la Registrierkassenpflicht arrivera en conseil des ministres, avec le seuil, les exemptions et la date définitifs. D'ici là, les cinq briques ci-dessus sont le droit en vigueur — et elles sont entièrement applicables dès aujourd'hui.

Ceci est une information générale, non un conseil juridique ou fiscal.

Daleenda conçoit, construit et intègre des caisses et des systèmes de gestion conformes au droit fiscal pour des clients allemands de l'hôtellerie-restauration et du commerce, et accompagne les entreprises de la région MENA qui entrent sur le marché allemand.

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